M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27 Versions de la disposition

2020-04-30

27. Le bulletin de vote contient les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

3°  l’identification de la région électorale;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique, suivi de leur numéro de permis;

5°  le nombre de postes à pourvoir.

Décision OPQ 2020-398, a. 27.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

27. Le bulletin de vote contient les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

3°  l’identification de la région électorale;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique, suivi de leur numéro de permis;

5°  le nombre de postes à pourvoir.

Décision OPQ 2020-398, a. 27.